01 71 18 19 75

Conditions Générales de Vente

Pour télécharger nos CGV au format PDF, cliquez ici.

INSCRIPTION

L’inscription à nos formations peut être réalisée par l’intermédiaire des moyens suivants :

  • Par téléphone au 01 71 18 19 75 ou fax au 01 71 18 19 76
  • Par e-mail à l’adresse info@evoleo.fr
  • En remplissant le formulaire en ligne sur www.evoleo.fr
  • Par courrier, en utilisant le bulletin d’inscription disponible dans notre catalogue (ou à télécharger sur notre site internet www.evoleo.fr) à l'adresse postale : 39 rue Taitbout 75009 PARIS


En retour, le demandeur reçoit une convention de formation professionnelle continue dont un exemplaire est à nous retourner signé avec le cachet de l’entreprise.
Avant le début de la formation, le participant reçoit une note d’information comportant toutes les modalités pratiques.

 

LIEU DE FORMATION

Le lieu du déroulement de la formation est indiqué sur la convocation que vous recevez avant la session.

 

TARIFS

Tous nos prix sont indiqués hors taxes, il convient d’y ajouter la TVA en vigueur à la date de facturation.

 

REGLEMENT

Formations en groupe

Nos prix sont forfaitaires. Tout stage commencé est dû en intégralité.

Formations individuelles

En accord avec les conditions d'annulation, seules les heures effectuées seront facturées.
Quelle que soit la durée de la formation, une facture mensuelle correspondant aux heures effectuées sera adressée à l'entreprise cliente.
La facture doit être acquittée à réception, comptant et sans escompte.
Le règlement peut être effectué par chèque à l’ordre d’évoléo formation ou par virement sur le compte n° 30003 03241 00020662463 04 (Société Générale Paris Custine).
Tout paiement intervenant dans un délai supérieur à 30 jours après la date d'émission de la facture pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard, calculées à une
fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur.

 

PRISE EN CHARGE PAR UN OPCA

  • Afin de faire prendre en charge le coût de votre formation par votre OPCA, il vous appartient d'effectuer la demande de prise en charge avant le
    début de la formation auprès de l'organisme dont vous dépendez.
  • En cas de demande de subrogation effectuée auprès de votre OPCA, il vous appartient de nous indiquer les coordonnées de l'organisme
    désigné. Dans le cas où l'accord de prise en charge ne nous aurait pas été transmis avant le début de la formation, nous serions dans l'incapacité de
    mettre en place la subrogation de paiement. L'entreprise sera alors facturée directement.

 

CONDITIONS D’ANNULATION A L’INITIATIVE D’EVOLEO FORMATION

Afin de maintenir le niveau de qualité de nos formations, nous pouvons être amenés à annuler ou modifier les dates de nos sessions.
Vous en seriez informés au maximum une semaine avant la date prévue et aurez le choix entre le report du stage ou le remboursement des sommes
versées.

 

CONDITIONS D’ANNULATION A L’INITIATIVE DU CLIENT

Formations en groupe / Coaching

Toute demande d'annulation ou de report doit nous parvenir 10 jours ouvrés avant le début de la formation.
En cas de non respect de ce délai, la formation sera alors facturée dans son intégralité à l'entreprise.
Cependant, en cas d'empêchement majeur, le participant a la possibilité de se faire remplacer.

Formations individuelles

Toute demande d'annulation ou de report doit nous parvenir 48 heures ouvrées avant le début de la formation.
En cas de non respect de ce délai, le coût de la séance annulée sera facturé à l'entreprise.


CAS PARTICULIERS

  • La formation "Se préparer à la retraite" n'est pas imputable sur les budgets de la formation professionnelle continue.
  • Evoléo peut être amené à utiliser, à des fins commerciales, sur tous types de supports, le nom et/ou le logo des entreprises clientes.


PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports de formation et autres ressources pédagogiques mis à disposition du client sont la
propriété exclusive d'Evoléo formation. Le client s'interdit d'utiliser, sous quelque forme que ce soit, les dits supports.


LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FORMATION VAUT POUR ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRECISÉES
CI-DESSUS
. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui dont dépend évoléo formation.

 
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