Conditions générales de vente
INSCRIPTION
L’inscription à nos formations peut être réalisée par l’intermédiaire des moyens suivants :
- Par téléphone au 01 71 18 19 75
- Par e-mail à l’adresse info@evoleo.fr
- En remplissant le formulaire en ligne sur www.evoleo.fr
- Par courrier et fax, en utilisant le bulletin d’inscription disponible dans notre catalogue ou à télécharger sur notre site internet www.evoleo.fr
| |
Adresse postale : 39 rue des Poissonniers 75018 Paris
Fax N° : 01 71 18 19 76 |
|
En retour, le demandeur reçoit un accusé de réception ainsi qu’une convention de formation professionnelle continue en deux exemplaires dont 1 est à nous retourner signé avec le cachet de l’entreprise.
Quinze jours avant le début de la formation, le signataire reçoit une note d’information comportant toutes les modalités pratiques.
LIEU DE FORMATION
Le lieu de déroulement de la formation est stipulé sur la convocation que vous recevez 15 jours avant la session.
TARIFS ET REGLEMENT
Le prix par participant est indiqué sur chaque fiche formation.
Tous nos prix sont indiqués hors taxes, il convient d’y ajouter la TVA en vigueur à la date de facturation (19,6% au 15 Juillet 2007).
Nos prix sont forfaitaires. Tout stage commencé est dû en intégralité.
Dés réception de votre inscription nous vous ferons parvenir une facture. Les droits d’inscription doivent être acquittés à la réception de la facture, comptant et sans escompte, à l’ordre d’évoléo formation.
Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance des factures pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard, calculées à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur.
En cas de règlement par un OPCA, il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’organisme dont vous dépendez. Il vous appartient aussi d’indiquer sur le bulletin d’inscription et sur la convention qui nous est retournée, les coordonnées de l’organisme désigné.
Dans le cas d’une prise en charge partielle par votre OPC A, le solde vous sera facturé directement.
Si votre dossier de prise en charge ne nous est pas parvenu avant le début de la formation, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation.
Le règlement peut-être effectué par chèque à l’ordre d’évoléo formation
ou par virement sur le compte n° 30003 03241 00020662463 04
(Société Générale Paris Custine)
Cas particulier : Dans le cas d'une inscription à une formation de longue durée, nous pouvons être amenés à vous demander un acompte correspondant à 30% de la somme totale, à régler avant le début de la formation.
CONDITIONS D'ANNULATION A L'INITIATIVE D'EVOLEO FORMATION
Afin d’assurer un bon niveau de qualité de nos formations et dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant, nous pouvons être amenés à annuler ou modifier les dates de nos sessions.
Vous en seriez informés au maximum une semaine avant la date prévue et aurez le choix entre le report du stage ou le remboursement des sommes versées.
CONDITIONS D'ANNULATION A L'INITIATIVE DU PARTICIPANT
Toute annulation doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 10 jours avant le début de la formation.
En cas d’annulation intervenant plus de 10 jours avant le début de la formation, évoléo rembourse les sommes versées déduction faite des frais administratifs d’un montant de 150 €HT.
En cas d’annulation intervenant moins de 10 jours avant le début de la formation, évoléo se réserve le droit de facturer des frais d’annulation pouvant s’élever à la totalité du prix de la formation.
Cependant, en cas d’empêchement majeur, le participant a la possibilité de se faire remplacer ou de demander une fois le report de la formation à une autre session s’il y a lieu.
TOUTE INSCRIPTION VAUT POUR ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRECISEES CI-DESSUS.
Téléchargez nos conditions générales de vente en cliquant ici |
