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DIF portable

La portabilité du DIF s'applique depuis le 25 novembre 2009.
Afin de permettre au salarié de bénéficier de la portabilité de son DIF, le certificat de travail remis au collaborateur à l'expiration de son contrat de travail doit désormais comporter : le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF, la somme correspondante à ce solde, le nom de l'OPCA dont relève l'entreprise.

Le DIF portable est utilisable pendant la période de chômage ou dans les deux ans qui suivent l'embauche chez un nouvel employeur (Code du travail, article L. 6323-18).

  • Dans le cadre d'une rupture de contrat (sauf licenciement économique / sauf licenciement pour faute lourde) :
    Le DIF est alors converti en somme d'argent à hauteur de 9,15 euros ht par heure acquise. Cette somme est mobilisable pour financer tout ou partie d'une action de formation.
  • Dans le cadre d'un licenciement économique :

- Le montant de l'allocation disponible est égal à 9,15 euros HT multiplié par le nombre d'heures acquises (et non utilisées) au titre du DIF

- Pour les signataires d'une CRP (Convention de Reclassement Personnalisé), l'allocation de formation disponible est doublée. Elle correspond donc à 50% du salaire horaire net multiplié par deux fois le nombre d'heures acquises (et non utilisées) au titre du DIF.

Dans tous les cas, vous devez faire valider votre projet de formation évoléo auprès de votre conseiller Pôle Emploi et lui présenter votre certificat de travail. Il vous remet alors un "avis favorable".
Vous devrez alors prendre contact avec l'OPCA de votre ancien employeur qui vous communiquera la liste des pièces à lui fournir afin de valider votre de dossier (lettre de demande de mobilisation du DIF, l'avis de pôle emploi, notre devis de formation évoléo, le programme de la formation et une copie du certificat de travail faisant apparaître le droit au DIF,…).

Dispositif "AIF + DIF PORTABLE"

L’AIF « + DIF » peut être octroyée à un demandeur d’emploi inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi qui souhaite mettre en oeuvre la portabilité de son DIF
pendant sa période d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi afin de financer une formation que son DIF ne suffit pas à financer.

Pôle emploi intervient seulement après utilisation par le demandeur d’emploi de l’intégralité de son DIF disponible.
Le montant maximum de l’AIF « + DIF » est de 1.500 euros par bénéficiaire, dans la limite des coûts pédagogiques de formation restant à la charge dudemandeur d’emploi.

Cliquez ici pour télécharger le texte relatif au dispositif de l'AIF.

Contactez votre conseiller Pôle Emploi pour davantage de renseignements sur ce dispositif.

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