Vous êtes une entreprise

En tant qu’employeur, vous avez aujourd’hui principalement deux possibilités pour faire prendre en charge les formations de vos salariés :

• Le plan de développement des compétences, cliquez ici pour plus d’infos
• Le financement sur vos fonds propres, cliquez ici pour plus d’infos
• Le CPF des salariés, cliquez ici pour plus d’infos

Le plan de développement des compétences peut également concerner les bilans de compétences.

LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

– Qu’est ce que le plan de développement des compétences ?

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation.

Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation.

La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de développement des compétences, mais il y est fortement incité.

Le plan de développement des compétences présenté par l’employeur distingue 2 types d’actions de formation :

• les actions de formation obligatoires, en application d’accords ou conventions collectives.
  Obligatoirement organisées sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération.
• les autres actions de formation, dites non obligatoires.
  – Soit sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération.
  – Soit en tout ou partie en dehors du temps de travail, sous certaines conditions (maximum 30 heures par an et par salarié, sauf accord d’entreprise ou de branche fixant une autre limite).

– Les objectifs du plan de développement des compétences (PDC) :

• Répondre à l’obligation de l’entreprise d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
• Organiser librement des actions de développement des compétences en complément.

– Le financement du PDC :

• entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des actions de développement des compétences par l’OPCO sur les fonds mutualisés de la contribution légale
• entreprises de 50 salariés et plus : possibilité de financements par l’OPCO dans le cadre du versement volontaire.

Pour obtenir davantage d’informations sur les modalités de prise en charge, veuillez contacter votre OPCO.

LES FONDS PROPRES DE L’ENTREPRISE

Vous pouvez, bien entendu, financer les formations de vos employés sur les fonds propres de l’entreprise.

Si besoin, nous pouvons vous proposer un échéancier pour le financement.

Par ailleurs, selon le volume de vos achats de formations annuels, nous vous proposerons un tarif préférentiel qui vous permettra de bénéficier de davantage de formations malgré la baisse des montants pris en charge par les OPCO.

N’hésitez pas à nous consulter.

LE CPF DES SALARIÉS

Les salariés ont le choix d’utiliser leur CPF en dehors du temps de travail (sans avoir à informer l’employeur) ou sur le temps de travail.
Dans ce dernier cas, il est nécessaire que vous, l’employeur, leur donniez votre accord.

Dans tous les cas, le CPF des salariés ne peut être utiliser pour financer leurs formations qu’avec leur accord. Généralement, l’utilisation du CPF est à l’initiative du salarié.

Un accord peut être trouvé (mais non imposé) entre l’employeur et le salarié pour que celui-ci finance sa formation avec son CPF et qu’elle se déroule sur le temps de travail.