Ca y est, la réforme et son contenu prennent forme !

Depuis de nombreux mois, le gouvernement souhaitait mettre en place un reste à charge lors du parcours d’achat d’une formation dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF).

Après de nombreuses hésitations, c’est chose faite !

A compter du 1^er mai 2024, tout salarié qui souhaitera entreprendre une formation dans le cadre son CPF devra participer à son financement.

Le montant de 100€ devra être réglé au moment de l’achat sur le site Moncompteformation, quelles que soit la durée ou la thématique de la formation choisie !

Sont exclus de ces nouvelles dispositions les chômeurs et les salariés dont l’entreprise cofinancera ladite formation.

Aussi, si vous avez un projet de formation, c’est le moment de le mettre en place.

Pour bénéficier d’un financement à 100%, vous avez donc jusqu’au 1^er mai 2024 pour réserver votre formation, même si vous ne souhaitez la suivre que plusieurs semaines ou mois après.

IMPORTANT : l’identité numérique est indispensable pour tout achat de formation sur la plateforme moncompteformation. Si vous ne l’avez pas encore créée, vous avez 2 options :

• Vous passez dans un bureau de poste avec votre smartphone et une pièce d’identité, le nécessaire sera fait en 5 minutes top chrono !
• Vous vous rendez sur le site de l’identité numérique en suivant ce lien et vous vous laissez guider. En 24 heures maximum, votre identité numérique est créée.

N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour vous accompagner ! 😊

SONDAGE :

Nous souhaiterions recueillir votre avis concernant cette réforme du CPF. 

Prenez 10 secondes pour répondre à notre sondage (1 seule question!) en suivant ce lien :

Je réponds au sondage

Merci !

Après avoir été une première fois enterrée, la question de la mise en place d’un reste à charge lors de l’achat d’une formation dans le cadre du CPF refait surface. Ce projet, instauré dans la loi fin 2022, n’avait finalement pas été mis en œuvre jusque là, le décret d’application n’ayant jamais été publié.

Le sujet a fait son retour dans les débats ces dernières semaines. Olivier DUSSOPT le confirme, dès 2024 (probablement aux alentours de la fin du premier trimestre), les titulaires de comptes CPF devront mettre la main à la poche pour valider leur inscription à une formation.

Nous ne connaissons pas encore les modalités précises concernant l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition. En revanche, le ministre du travail précise que la participation financière ne concernera que certaines catégories de bénéficiaires et certaines formations. Son montant est actuellement en cours de discussion.

Cette mesure s’écarte de l’esprit du CPF instauré en 2015. Si cette nouvelle position du gouvernement est maintenue, nous devrions avoir davantage d’informations d’ici 3 mois environ.

Un amendement placé dans la loi de finance 2023 (votée le 30/12/2022) vient bouleverser le dispositif du CPF (Compte Personnel de Formation).

En effet, ce dispositif, alimenté chaque année (500€ ou 800€ pour un temps plein selon le niveau de qualification du titulaire du compte CPF) au mois de mars et utilisé par de plus en plus d’actifs pour financer la formation de leur choix, va très prochainement changer de paradigme. (En 2021, plus de 2 millions de formations ont été financées par le CPF)

Cet amendement prévoit une participation financière des salariés pour tout achat de formation via leur CPF même si, aujourd’hui, nous ne connaissons pas encore la forme qu’elle prendra.

Il s’agira soit d’une participation forfaitaire, soit d’un reste à charge proportionnel au coût de ladite formation, dans la limite d’un plafond (dont le montant doit également être défini).

Un décret doit prochainement préciser les modalités d’application de ce nouvel amendement.

Exception : 

Les demandeurs d’emploi ne devraient pas être concernés par ce changement et devraient donc continuer de bénéficier d’une prise en charge intégrale des coûts lors de la mobilisation de tout ou partie de leur budget CPF.

Pourquoi ce changement ?

La raison de ce bouleversement est mentionnée dans le document « Observations du Gouvernement » (en lien avec la Décision n° 2022-847 DC du 29 décembre 2022).

Ainsi, on peut lire (page 22) :

« Cette mesure fait suite à des propositions formulées, d’une part, par la Cour des comptes, dans un rapport d’observations définitives sur France compétences, et, d’autre part, dans le rapport d’information n° 741 (2021-2022) fait le 29 juin 2022 au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur France compétences par Mmes Puissat et Féret et M. Lévrier tendant à instaurer un « reste à charge » pour les titulaires d’un compte personnel de formation

suivant, à leur initiative, une formation éligible.

Elle devrait permettre d’éviter des achats de formation insuffisamment réfléchis et de réduire le volume des dépenses à financer par France compétences.

L’impact budgétaire favorable est donc direct et certain. S’il est difficile à estimer précisément, il est escompté qu’il s’établisse à plusieurs centaines de millions d’euros par an. »

Observations du Gouvernement – Décision 2022-847 DC du 29/12/22 [Loi de finances pour 2023]

 (Télécharger ce document en cliquant ici)

Vous l’aurez compris, l’objectif du Gouvernement est donc de réduire de plusieurs centaines de millions les dépenses liées à la formation.

Nous vous tiendrons évidemment informés de l’arrivée du décret d’application et d’ici là…bonnes formations !